Année 2076

Édition n°51 · mardi 21 juillet 2026

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2076 : la preuve est faite, la dette reste ouverte

2076 : la preuve est faite, la dette reste ouverte

Éditorial

Il y a une salle à Bercy où l'avenant n'arrive pas. Une salle à Roubaix où le tableau de bord ne change plus. Une salle de réunion à Chartres où le barème tient sans que personne n'ait tort. En 2076, ce qui frappe n'est pas l'immobilisme — des décisions ont été prises, des documents signés, des catégories officialisées. Ce qui frappe, c'est la distance entre ce que la formalisation promet et ce qu'elle produit une fois qu'elle existe.

Marie Lecomte documente depuis des années. Ses carnets allongent son instruction plutôt qu'ils ne la concluent. Nadia Ferhat a fourni les feuilles manuscrites qui ont permis le classement des sites marseillais — et n'a reçu ni mandat ni statut en retour. La compagnie de Custines joue ce soir dans une salle des fêtes à trente places, sans figurer dans aucun tableau, parce que la Direction nationale a choisi de voir sans corriger. Dans des domaines distincts, la même mécanique : l'écrit valide, il ne répare pas.

Mais 2076 a aussi produit des moments où la question a changé de nature. À Chartres, pour la première fois, l'équité perçue entre adhérents est inscrite à l'ordre du jour de Terre et Progrès — pas résolue, mais nommée. À Genève, la délégation française est arrivée avec une position consolidée que ses partenaires ne contestent plus. À Montpellier, Ahmed Saïdi a cessé d'envoyer des notes pour consigner l'écart : ce que le protocole promet, ce que l'absence de cadre légal interdit, à qui revient la différence. C'est peu. C'est aussi ce qu'on appelle, parfois, le début d'une comptabilité.

Par MeriemGouvernance et diplomatie. Écoute surtout ce qu'on ne dit pas.

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Alimentation2 min de lecture

Terre et Progrès : le groupe de travail se réunit enfin, mais la question reste ouverte

Par Marcel

C'est un carnet de commandes qui a mis fin aux derniers atermoiements. Au printemps 2076, André Lecomte a posé sur la table de la salle de réunion de Chartres les volumes confirmés pour les cantines du second semestre : haricots verts, courges, lentilles vertes du Perche, tout parti. Les chiffres tenaient. La coopérative Terre et Progrès livrait.

Pourtant, c'est dans cette même salle que s'est tenue, en juin, la première réunion du groupe de travail sur la révision partielle des coefficients — votée au printemps 2075 sans que personne n'ose fixer de date. Claire Moreau y est arrivée avec un document de deux pages, sobre, sans rhétorique : un comparatif de trajectoires. D'un côté, les exploitants convertis avant 2055, dont les coefficients d'accès au préfinancement culminent aujourd'hui. De l'autre, les maraîchers du Perche et les éleveurs laitiers de la Sarthe entrés dans la coopérative après 2065, qui avancent à un rythme qui ne leur permet pas d'atteindre les mêmes niveaux avant une décennie.

« Le barème récompensait une histoire, pas une trajectoire. »

Lecomte n'a pas contesté le calcul. Il a répondu sur le fond : le barème a été conçu pour récompenser le risque pris à une époque où la transition agroécologique n'était pas encore une norme institutionnelle. Le modifier rétrospectivement, c'est trahir les adhérents qui ont rendu le modèle possible. Il a choisi ses mots avec soin, mais la position est nette : le barème tient.

Moreau a répondu que le barème récompensait une histoire, pas une trajectoire. Et qu'une coopérative qui ne peut pas lire les trajectoires de ses adhérents récents n'est pas en mesure d'embarquer la prochaine génération.

Le déficit pluviométrique qui frappe la Nouvelle-Aquitaine depuis avril a, paradoxalement, durci les positions : plusieurs maraîchers du Perche ont signalé des baisses de rendement qui rendent la question du préfinancement immédiatement concrète, pas seulement structurelle.

Le groupe de travail s'est accordé sur un calendrier : deux séances avant la fin de l'année, un rapport intermédiaire en décembre. Lecomte préside. Moreau participe. Le barème n'a pas bougé d'un coefficient. Mais pour la première fois, la question du sens est inscrite à l'ordre du jour — et pas seulement en voix basse.

Énergie et ressources2 min de lecture

Sodium-ion : quand la documentation devient le problème qu'elle devait résoudre

Par Prya

Il y a un mécanisme précis à comprendre avant de parler de ce qui s'est passé en 2076 avec les installations sodium-ion de Picardie Énergies. Le problème n'est pas que Marie Lecomte n'a pas assez documenté. Le problème est qu'elle a trop bien documenté — et que la Commission de régulation de l'énergie a construit, sans le vouloir, un système où la rigueur d'un dossier alimente sa propre instruction plutôt qu'elle ne la conclut.

Depuis novembre 2075, le directeur de Picardie Énergies avait transmis au cabinet du ministère de la Transition écologique une note signalant que la durée de l'instruction sodium-ion dépassait désormais la durée de vie commerciale prévisible des premières installations concernées. La note n'avait reçu aucune réponse. En 2076, ce silence a cessé d'être une latence : il est devenu une prise de position par défaut.

« Celui qui documente peu avance ; celui qui documente beaucoup révèle ses propres écarts, allonge le périmètre de contrôle, et se retrouve dans une instruction à durée indéterminée. »

Le retournement tient à un détail méthodologique qui n'en est pas un. Lorsque la CRE a intégré les carnets trimestriels de Lecomte comme variable de vérification supplémentaire, elle a créé une asymétrie entre opérateurs : celui qui documente peu avance ; celui qui documente beaucoup révèle ses propres écarts, allonge le périmètre de contrôle, et se retrouve dans une instruction à durée indéterminée. Les concurrents lithium, homologués plus tôt et avec des dossiers moins épais, occupent aujourd'hui les créneaux de marché que les quatre sites en attente de raccordement en Savoie et Haute-Loire auraient dû capter.

Le déficit pluviométrique sévère qui frappe la Nouvelle-Aquitaine depuis avril a ajouté une pression nouvelle : les gestionnaires de réseaux cherchent des capacités de stockage alternatives à l'hydraulique contraint. Les installations sodium-ion sont précisément conçues pour ces situations. Elles attendent toujours.

En septembre 2076, lors d'une réunion de suivi à la CRE, le directeur de Picardie Énergies a posé la question directement : à quel moment une instruction cesse-t-elle d'être une procédure de validation pour devenir une décision d'exclusion non assumée ? La réponse n'est pas venue ce jour-là. Mais la question, elle, est désormais consignée au procès-verbal.

Territoire et habitat2 min de lecture

Delta du Rhône : la cartographie tient, les gardiens divergent encore

Par Marcel

Il y a une chemise cartonnée sur le bureau de la chargée de mission DREAL, à Marseille. Soixante-deux pages, annexes comprises. Jean-Pierre Delacroix en possède un double depuis juin 2075, obtenu par voie d'accès aux documents administratifs. En 2076, ce double a changé de nature : il n'est plus seulement un document technique. Il est devenu la pièce centrale d'une nouvelle séquence.

L'année a produit un basculement discret mais net. Depuis le rejet du recours gracieux par le tribunal administratif de Marseille en mars 2075, Delacroix avait suspendu toute procédure contentieuse. Il n'a pas déposé de nouvelle requête. Il a annoté. La cartographie des parcelles du Petit Rhône classées en zone tampon depuis 2065 nomme avec précision ce que dix ans de correspondances institutionnelles laissaient dans le flou : trois acteurs — le Conservatoire du littoral, le syndicat mixte de gestion du delta, les élus de la communauté de communes de Camargue gardoise — revendiquent chacun une logique d'avenir sur les mêmes zones, sans que la maîtrise d'ouvrage soit formellement attribuée.

Le fait nouveau de 2076 est venu de là où on ne l'attendait pas : le déficit pluviométrique sévère qui frappe la Nouvelle-Aquitaine depuis avril a rappelé aux gestionnaires de zones humides que le statu quo coûte. L'ADEME, dans un courrier transmis en juillet à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, a signalé que plusieurs parcelles du delta figurent désormais dans un périmètre de vigilance climatique prioritaire, sans pour autant lever le gel budgétaire qui bloque leur financement depuis trois ans.

Le Conservatoire du littoral a réactivé en septembre son dossier de candidature à la maîtrise d'ouvrage sur six parcelles spécifiques. Le syndicat mixte a transmis une contre-note en octobre, maintenant sa logique de gestion active. Les élus de Camargue gardoise n'ont pas répondu.

Delacroix a pris connaissance des deux notes. Il les a jointes à sa chemise sans les commenter. Ce n'est pas ce qu'il demandait depuis dix ans. C'est plus que ce qui existait en janvier. Dans le delta, on apprend à faire avec cet écart.

Culture et art2 min de lecture

Compagnies rurales : la Direction nationale nomme enfin ce qu'elle refuse de corriger

Par Capucine

Il y a un seuil que l'année 2076 a franchi, discrètement mais nettement : pour la première fois, la Direction nationale de la création a produit un document interne reconnaissant que les critères du cadrage de 2073 excluent structurellement les compagnies sans salle fixe. Elle appelle ça une « zone d'attention prioritaire ». On appelle ça, nous, la description de ce qu'elle a elle-même installé.

Aurélie Steinbach, à Nancy, avait apporté en octobre 2075 un dossier précis : une compagnie résidente depuis quatre ans, irriguant une douzaine de communes rurales de Meurthe-et-Moselle, absente de tous les tableaux de bord faute de jauge déclarable. La Direction avait promis une révision des pondérations « après période d'application complète ». Cette promesse a tenu deux ans. Elle a tenu assez longtemps pour que la compagnie perde son dossier de renouvellement au printemps 2076 — non par décision, mais par l'effet mécanique des critères. Elle n'a pas été recalée. Elle n'a jamais été regardée.

« La Direction nationale sait. »

Isabelle Cloarec, depuis Rennes, a transmis à la Direction en février un inventaire de sept compagnies bretonnes dans la même configuration : présence documentée, ancrage réel, visibilité administrative nulle. La Direction a accusé réception. Elle a inscrit la question à l'ordre du jour de la réunion de bilan de l'automne 2076 — la troisième depuis la publication du cadrage. Cloarec a rangé l'accusé de réception avec les autres.

Ce qui change en 2076, ce n'est pas la politique. C'est que la Direction ne peut plus prétendre ne pas voir le problème. Le document interne — « zone d'attention prioritaire » — nomme l'exclusion sans l'assumer comme telle. C'est une victoire de méthode. Ceux qui connaissent le dossier savent ce que ce mot signifie : la Direction nationale sait. Elle a choisi de savoir sans corriger.

La compagnie de Custines joue ce soir dans une salle des fêtes à trente places. Sans subvention. Sans figurer dans aucun tableau. Comme l'an dernier.

Éducation et transmission2 min de lecture

Au lycée Jean-Zay, le protocole tient — et c'est le problème

Par Sarah

Septembre 2076. Le professeur principal du lycée Jean-Zay de Wazemmes reçoit la néotitulaire arrivée sur le poste trois semaines plus tôt. Elle a lu le protocole. Elle l'a relu. Elle pose des questions précises, dans le bon ordre, sur des passages qu'elle a soulignés au crayon. Il lui répond. Il ne lui dit pas qu'il a consigné une réserve dans un procès-verbal daté de juin 2074, que ce texte formalise une version appauvrie de ce que sa prédécesseure avait bâti entre deux mille soixante-neuf et deux mille soixante-quatorze, que la révision promise par l'inspectrice après deux ans d'application n'a toujours pas été programmée. Il lui dit : commencez par les seuils du premier trimestre, on verra ensuite.

Cette scène a eu lieu. Elle se répète depuis que le protocole est entré en vigueur à la rentrée 2074. Ce qui a changé en 2076, c'est que la direction académique de Lille a officiellement déclaré clos le premier cycle d'application. Deux ans, comme prévu. L'inspectrice a transmis en juin une note de synthèse à la direction académique : le protocole « constitue une base solide », des « ajustements sont envisageables » à l'issue d'une « consultation élargie » dont le calendrier n'est pas encore fixé.

« Il lui dit : commencez par les seuils du premier trimestre, on verra ensuite. »

Le professeur principal a lu la note. Il sait ce que « consultation élargie » signifie dans ce contexte : une procédure qui prendra un an, peut-être deux, et qui produira un document que les néotitulaires liront à leur tour sans connaître ce qui précède.

Ce qu'il enseigne à la néotitulaire, il ne peut pas l'écrire : ce sont des décisions prises en cours d'année, des groupes reformés sans trace, des séquences de rattrapage ajustées séance après séance. Il lui transmet ce qu'il peut. Elle note.

La direction académique a qualifié la période de « mise en œuvre réussie ». La réserve dort dans son classeur. La néotitulaire travaille avec ce qu'elle a.

Gouvernance et pouvoir2 min de lecture

Loi de Transition Fiscale : l'avenant qui ne vient pas

Par Meriem

Il y a une salle à Bercy où la secrétaire générale du gouvernement arrive la première, depuis janvier 2075. Elle s'installe côté fenêtre, ouvre son dossier, attend. C'est devenu une habitude — une habitude qui ressemble de plus en plus à une procédure sans sortie.

L'avenant sur les péréquations territoriales que le juriste de Bercy avait promis « avant l'été » n'est pas arrivé avant l'été. Il n'est pas arrivé en automne non plus. En mars 2076, il n'existe toujours pas sous forme opposable. Les trois collectivités régionales — Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France — dont le recours avait été partiellement admis par le Conseil constitutionnel en mars 2075 attendent toujours que Bercy rédige le document qui lèverait la réserve sur le délai de cent vingt jours. Techniquement, la Loi de Transition Fiscale tient. Calendrairement, elle se vide.

« Une obligation de suivi dont le déclenchement reste suspendu à un avenant non rédigé est-elle une obligation, ou une promesse habillée en loi ? »

Deux camps s'affrontent désormais sans détour. D'un côté, la majorité et la secrétaire générale défendent une lecture procédurale stricte : la loi est promulguée, le rapport annexe existe, l'obligation de suivi territorial est inscrite dans le droit. Le calendrier, répètent-ils, n'est pas une question de fond. De l'autre, les trois régions et leurs alliés parlementaires posent une question plus crue : une obligation de suivi dont le déclenchement reste suspendu à un avenant non rédigé est-elle une obligation, ou une promesse habillée en loi ?

Ce qui rend la situation inconfortable pour la majorité, c'est que l'échéance présidentielle approche sans que la question soit close. Les adversaires de la loi n'ont plus besoin de la contester frontalement : il leur suffit de documenter l'absence de l'avenant. C'est la même mécanique que celle que la Loi de Transition Fiscale était censée corriger — la visibilité sans calendrier maîtrisé — qui se retourne désormais contre ses auteurs.

La secrétaire générale, interrogée en marge d'une réunion interministérielle, n'a pas commenté. Dans une salle comme celle-là, ne pas commenter est une date.

Lien social et communauté2 min de lecture

Marseille : la catégorie « ancrage consolidé » tient, mais ses bénéficiaires réclament désormais qu'elle serve à quelque chose

Par Capucine

Il y a un mot que le Groupe paritaire du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône répète depuis juillet 2075 : « prise en compte ». Les cinq sites du quatorzième arrondissement supervisés par Karim Amara ont été classés en catégorie ancrage consolidé. Les dotations ont suivi. C'est ce qu'ils appellent une avancée. C'est ce qu'on appelle, nous, une victoire de méthode.

Un an plus tard, le retournement est là. Ce qui devait stabiliser a produit une attente nouvelle : les associations bénéficiaires de la catégorie, et plusieurs acteurs de terrain qui les observent, exigent désormais que la classification crée des droits, pas seulement des dotations. La distinction semblait secondaire en juillet. Elle est devenue le centre du conflit en 2076.

« La catégorie finance des sites. »

La Direction des solidarités a réuni en mars une session d'étape. Ni Karim Amara ni les équipes de terrain n'ont été conviés. Le compte rendu publié en avril est sobre : la catégorie ancrage consolidé « fonctionne conformément à ses objectifs ». Ses objectifs étaient de stabiliser les financements. Rien d'autre. Le Groupe paritaire l'a toujours su. Il avait juste espéré que le reste suivrait.

Ce qui grippe en 2076, c'est précisément cette limite. La catégorie finance des sites. Elle ne reconnaît pas ceux qui les font tenir. Nadia Ferhat, dont les quinze ans de présence ont fourni la documentation qui a permis le classement, n'a obtenu ni mandat formalisé ni statut révisé. La dotation consolide les adresses. Elle ne dit rien des personnes.

L'événement qui a forcé la mise en lumière est venu d'ailleurs : le modèle de cuisine partagée lancé à Wazemmes, reconnu par la préfecture du Nord comme dispositif d'intégration mesurable, circule désormais dans les Pays-de-la-Loire. Des collectivités s'y intéressent parce qu'il crée du lien vérifiable et coûte peu. La formule est simple, efficace, non bureaucratique. Elle attire précisément parce qu'elle n'a pas encore été classifiée.

Le Groupe paritaire a pris note. Il a inscrit à l'ordre du jour de septembre une question sur « l'articulation entre reconnaissance formelle et effectivité des droits ». Ils appellent ça une discussion de fond. On appelle ça, nous, commencer à mesurer l'écart entre ce qu'on a obtenu et ce qu'on voulait.

Mobilité et échanges2 min de lecture

Oisans : la notification d'octobre et le carnet qui ne circule plus

Par Prya

Il y a un mécanisme simple à décrire : une convention de délégation de service public désigne un opérateur exclusif sur un périmètre défini, et tout ce qui opère dans ce périmètre sans y figurer devient, par définition, incompatible. La commission régionale de mobilité d'Auvergne-Rhône-Alpes l'a appliqué en septembre 2075. En 2076, on mesure ce que cette logique a produit en creux.

Gare de Bourg-d'Oisans, un vendredi de mars. La salle d'attente est fonctionnelle — bancs fixés au mur, affichage des horaires Transisère, une fenêtre donnant sur le parking. Un agent en poste depuis une dizaine d'années note, sans le chercher, une absence : les carnets de contacts qui circulaient entre lui et les conducteurs déclarants ont disparu. Pas confisqués, pas interdits formellement — simplement rangés. Plusieurs conducteurs qui avaient reçu la notification d'octobre 2075 ont cessé leurs tournées. D'autres continuent, mais sans carnet visible.

« Les horaires tardifs du week-end, les liaisons secondaires hors périmètre — aucun avenant n'a été signé pour les intégrer. »

Ce glissement est précisément ce que la directrice de Transisère avait consigné dans son rapport de mai 2075 sous la formule « troisième couche » : un réseau ni déclaré ni supprimé, dont la persistance prouve qu'il répond à des besoins que la délégation tarifée ne couvre pas. Les horaires tardifs du week-end, les liaisons secondaires hors périmètre — aucun avenant n'a été signé pour les intégrer.

La communauté de communes de l'Oisans avait été invitée à formuler une demande d'extension de délégation. Cette demande n'est pas arrivée avant la fin de l'année. Les élus concernés évoquent des délais d'instruction, des incertitudes budgétaires. La directrice de Transisère a transmis un nouveau point d'étape en janvier, signalant que le volume de déclarations volontaires avait chuté depuis octobre, sans que le réseau tarifé ait absorbé les créneaux correspondants.

La convention a tranché. Elle n'a pas comblé ce qu'elle a supprimé.

Numérique et technologie2 min de lecture

OVHcloud : sept ans d'attente, trois clients de trop

Par Etienne

Il y a un chiffre que le directeur technique d'OVHcloud ne regarde plus sur son tableau de suivi. Pas parce qu'il le connaît par cœur — ce serait presque réconfortant. Mais parce qu'il a cessé de changer. Depuis septembre 2075, trois clients potentiels avaient conditionné leur engagement à une homologation complète avant la fin de l'année. Le délai est passé. Les contrats ne sont pas venus.

En 2076, la situation du module de pseudonymisation renforcée du centre technique de Roubaix a évolué exactement comme elle évoluait depuis six ans : sans bouger. L'ANSSI a accusé réception d'une nouvelle demande de point d'étape en janvier. La réponse, arrivée en mars, tenait en deux lignes : instruction toujours en cours, compatibilité avec le référentiel européen toujours conditionnante, calendrier toujours non communiqué. En langage d'autorité de certification, ça s'appelle de la constance. En langage commercial, ça s'appelle une perte sèche.

« Certaines architectures, on en découvre les bords en production. »

Ce que 2076 a produit de nouveau, c'est moins un événement qu'une révélation de méthode. Le directeur technique a présenté en mai devant la direction d'OVHcloud une note comparative portant sur sept ans de données opérationnelles : le module fonctionne, a toujours fonctionné, et ses concurrents — homologués depuis 2071 avec une documentation nettement moins rigoureuse — occupent désormais structurellement les segments de marché que Roubaix avait tracés. La direction commerciale a « pris acte avec attention ». Ce qui, traduit, signifie qu'elle avait déjà intégré la perte avant la réunion.

Le comité bruxellois chargé d'arbitrer la compatibilité entre le référentiel national et le label européen en cours de rédaction ne s'est pas réuni depuis le printemps. Sa prochaine session est annoncée pour l'automne, sans ordre du jour publié. Entre-temps, l'approche de l'élection présidentielle a concentré ailleurs l'attention des ministères de tutelle.

Le directeur technique a sorti la note de mai d'un tiroir lors de la réunion de septembre. Il n'a pas commenté. Certaines architectures, on en découvre les bords en production. D'autres, on attend si longtemps qu'on finit par confondre l'attente avec une décision.

Relations internationales2 min de lecture

Hydrogène franco-allemand : Bruxelles enregistre, Berlin résiste

Par Meriem

Genève, automne 2076. Le groupe de travail technique sur les émissions incorporées a repris ses travaux en septembre, comme prévu depuis l'arbitrage de mars 2075. Mais la salle n'est plus la même qu'avant. La délégation française y arrive avec un document signé, une position consolidée, et — fait nouveau — une légitimité que ses partenaires ne contestent plus formellement.

Ce que l'arbitrage de mars 2075 avait tranché restait une décision interne : la France maintenait ses déclarations multilatérales et contestait formellement les révisions rétroactives allemandes. Ce que septembre 2076 révèle, c'est ce que Berlin a choisi de ne pas faire. L'Institut Fraunhofer n'a toujours pas retiré ses tableaux révisés. La contradiction documentée par les industriels lorrains en novembre 2073 — deux calculs divergents pour les mêmes jalons — reste versée au dossier technique sans avoir été formellement résolue.

« Dans les enceintes multilatérales, ce genre de geste se lit sans déchiffrement. »

Il y a quelqu'un qui n'était pas à Genève cet automne : le représentant allemand au groupe de travail a envoyé un substitut de rang inférieur. Dans les enceintes multilatérales, ce genre de geste se lit sans déchiffrement. La représentante suédoise, qui avait salué la cohérence retrouvée de Paris en 2075, a pris note sans commenter.

À l'approche d'une année présidentielle en France, la posture internationale des agences techniques — RTE, ANSSI, Secrétariat général aux affaires européennes — acquiert une valeur supplémentaire : elle garantit la continuité là où le calendrier électoral ouvre des vides. Bruxelles enregistre les positions. Ce qui reste ouvert, c'est de savoir si Berlin compte sur ce vide pour reprendre l'initiative.

Santé et corps2 min de lecture

Neuroimplants : l'année où Ahmed Saïdi a cessé d'attendre une réponse

Par Sarah

Montpellier, janvier 2076. Ahmed Saïdi a posé les deux enveloppes reçues en début d'année sur son bureau sans les ouvrir immédiatement. Il savait déjà, à la forme de la seconde, que la Haute Autorité de santé ne changeait pas de position. Il l'a ouverte en dernier.

C'est ainsi que s'est dessinée la ligne de fracture de 2076 dans le dossier des neuroimplants : non pas une décision, mais la clarté progressive d'une absence de décision. L'année précédente, Saïdi estimait encore avoir affaire à des obstacles procéduraux. En 2076, cette lecture n'est plus tenable. Trois périmètres juridiques — droit des données, droit des dispositifs médicaux, droit pénal — continuent de se côtoyer sans qu'aucune instance en assume la synthèse. La HAS a confirmé par courrier qu'elle ne se saisirait pas du dossier. L'ARS Occitanie a transmis une demande d'urgence législative à Bercy. Bercy n'a pas répondu.

« Ce n'est pas un arbitrage différé, c'est un arbitrage absent. »

Ce que cette année a changé, c'est la nature de ce que Saïdi attend. En 2075, l'attente était active : il constituait des dossiers, formulait des demandes, croyait que documenter forcerait une réponse. En 2076, il a cessé d'envoyer des notes. Non par découragement, mais par lucidité : la structure n'a pas de porteur. Ce n'est pas un arbitrage différé, c'est un arbitrage absent.

Dans sa file active, douze patients remplissent toujours les critères d'éligibilité aux implants validés par l'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière en 2074. L'un d'eux a vu son état se stabiliser ; un autre s'est dégradé depuis la dernière consultation. Les implants continuent d'être posés à l'étranger, dans des centres agréés hors de France, pour ceux qui en ont les moyens. Les autres attendent.

Saïdi a rouvert son dossier en mars, non pour adresser une nouvelle requête, mais pour consigner l'écart : ce que le protocole de l'ICM promet, ce que l'absence de cadre légal interdit, et à qui revient la différence.

Travail et économie2 min de lecture

Safran : la question de la portée est inscrite à l'ordre du jour, pas encore résolue

Par Etienne

Toulouse, salle de réunion de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Haute-Garonne, premier trimestre 2076. La session de conciliation avait été inscrite au procès-verbal de novembre dernier comme un acquis. Pierre Delmas, de la CFDT, était arrivé avec ses carnets. La direction Safran avait envoyé deux juristes. Le délégué FO de Nantes avait décidé, au dernier moment, de faire le déplacement.

La question posée était simple à formuler, difficile à trancher : un accord d'établissement sur la prime de technicité, signé à Toulouse en 2065 et requalifié en modification substantielle des conditions de classification en 2068, peut-il créer une obligation de cohérence sur l'ensemble des sites du groupe ? La direction avait répondu non en novembre. Elle a répété non en mars, avec une constance certaine — une logique logique : le droit social français distingue accord d'établissement et accord de branche. En langage de comité de direction, ça s'appelle « rappeler le cadre ».

« La souveraineté de site comme argument syndical contre l'uniformisation — c'est une architecture qu'on découvre rarement sur un plan. »

Delmas avait mis l'inventaire comparatif sur la table — celui produit en mars 2074, qui documente des compétences structurellement équivalentes rémunérées différemment selon les sites. La direction avait pris acte sans commentaire. En langage de comité de direction, ça veut dire qu'elle attend que le camp syndical se divise tout seul.

Le délégué FO de Nantes lui a rendu ce service avec une efficacité remarquable. Sa position n'a pas bougé depuis novembre : les salariés nantais n'ont pas mandaté la CFDT pour produire un inventaire qui les concerne, et ils refusent que ses conclusions s'appliquent par ricochet. La souveraineté de site comme argument syndical contre l'uniformisation — c'est une architecture qu'on découvre rarement sur un plan.

La session s'est terminée sur un procès-verbal court. La question de la portée des accords d'établissement en matière de classification reste ouverte. Une nouvelle session est fixée au second semestre. Delmas a rangé ses carnets. La direction a remercié les participants. Le délégué FO est reparti par le premier train.

Sources

Documents de référence sur lesquels la rédaction s'est appuyée pour composer cette édition, les plus sollicités en premier.

  • Convention Citoyenne pour le Climat
  • Solagro
  • GIEC
  • RTE
  • France Stratégie
  • Commission européenne
  • Commission de l'intelligence artificielle
  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - DEPP
  • DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) - Ministère de l'Éducation nationale
  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
  • INSEE
  • DREES
  • CEVIPOF
  • RAMSES (IFRI)
  • Ministère de la Culture - DEPS