Année 2039

Édition n°14 · dimanche 14 juin 2026

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La France des normes sans exécution : 2039, l'année du vide habité

La France des normes sans exécution : 2039, l'année du vide habité

Éditorial

2039 sera l'année où la France a appris à vivre avec ses propres vides. Pas les vides de l'inaction — ceux, plus insidieux, qui se creusent précisément là où des décisions ont été prises, des normes votées, des cadres établis. Le couloir E de la Timone en juillet, où Ahmed Saïdi lit une « note de cadrage provisoire » en guise de boussole clinique. L'usine Safran-Toulouse, où la médecine du travail documente des pathologies croissantes dans l'espace laissé béant par une loi que la dissolution a renvoyée à plus tard. La salle B de Nancy, à moitié vide faute de médiateurs que personne n'a financés. Partout, la même géographie : une décision qui a eu lieu, et une exécution qui n'a pas suivi.

Deuxième fil : l'État qui contourne ses propres règles dès que la pression politique devient insoutenable. Dans le Var, le préfet applique en quarante-huit heures les dérogations ZAN qu'il refuse à la Seine-et-Marne depuis des mois. À Grenoble, la tolérance pédagogique est devenue politique permanente sans jamais être nommée telle. Ces contournements ne sont pas des échecs marginaux — ils sont la preuve que les normes ne tiennent que là où leur coût politique reste supportable.

Troisième constat, qui dépasse les frontières : à l'approche de la session climatique internationale, la France arrive productrice de textes que d'autres portent. L'asymétrie entre autorité normative et crédibilité technique, enregistrée depuis Stockholm, est désormais le cadre dans lequel nos partenaires nous lisent. C'est un repositionnement subi — et les législatives n'y changeront pas grand-chose avant d'en avoir changé l'exécutif.

À la une

3 articles à lire
Territoire et habitat2 min de lecture

Dans le Var, les incendies font sauter un verrou ZAN

Le 17 juillet 2039, alors que les derniers feux s'éteignent dans le massif des Maures après avoir ravagé plusieurs milliers d'hectares, le préfet du Var convoque les maires de la zone sinistrée dans les locaux de la préfecture à Toulon. L'ordre du jour tient en une phrase : reloger les habitants évacués de trois communes, dont deux ont vu une partie de leur tissu bâti partir en fumée.

La circulaire interprétative de février 2038 — celle-là même que l'avocat Jean-Pierre Delacroix conteste devant le Conseil d'État au nom d'une dizaine de communes — fixait des critères limitatifs pour déroger au zéro artificialisation nette. Les situations d'urgence liées à des catastrophes naturelles figuraient dans les exceptions prévues. Mais la liste des justificatifs exigés, élaborée par le ministère de la Transition écologique, prévoyait des délais d'instruction de plusieurs mois. Face à des familles sans toit en plein été, le préfet a appliqué les dérogations d'urgence en quarante-huit heures — sans attendre les arbitrages encore pendants devant le Conseil d'État.

Cette décision met en lumière un paradoxe que le front commun des maires ruraux et périurbains ne manque pas de souligner : l'État invoque la rigueur de la circulaire pour refuser des extensions résidentielles ordinaires en Seine-et-Marne ou dans les Vosges, et la contourne lui-même dès que la pression politique devient insoutenable. Jean-Pierre Delacroix a aussitôt déposé un mémoire complémentaire devant la haute juridiction, documentant ce précédent comme illustration de l'incohérence applicative de la circulaire.

La DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargée de documenter l'impact des incendies sur les corridors écologiques du massif des Maures, n'a pas encore rendu ses conclusions sur les zones constructibles de remplacement. La décision du Conseil d'État, attendue à l'automne, s'annonce dans un contexte que les incendies ont compliqué sans le clarifier.

Santé et corps2 min de lecture

Aux urgences de La Timone, une canicule et un gel qui tient

Le couloir des urgences de l'hôpital de la Timone, un soir de juillet 2039. Deux brancards côte à côte dans le couloir E, un homme d'une soixantaine d'années et une femme plus âgée, tous deux évacués d'une commune du Var ravagée par les incendies qui ont embrasé la région depuis la mi-juillet. Inhalations de fumée, tension. Le docteur Ahmed Saïdi, de garde cette nuit-là, gère la salle en sous-effectif estival.

Mais à côté de l'urgence clinique immédiate, une autre question se pose en silence : les données prédictives algorithmiques des deux patients, intégrées à leurs dossiers depuis 2037, indiquent pour l'un d'eux un risque cardiovasculaire élevé — une information que le patient avait explicitement refusée lors de son admission initiale. Le gel décidé par les équipes de la Timone en 2038, faute d'arbitrage entre les recommandations contradictoires de la Haute Autorité de santé et du Conseil national de l'Ordre des médecins, est toujours en vigueur. Saïdi a donc devant lui une information qu'il ne peut pas utiliser selon les protocoles actuels — sauf à décider seul de passer outre, en situation d'urgence vitale potentielle.

C'est précisément ce cas de figure que ni la HAS ni l'Ordre n'avaient voulu trancher : la réversibilité du refus en situation d'urgence. Le ministère de la Santé, qui n'avait pas répondu à la demande de circulaire interministérielle formulée par l'ARS Île-de-France en 2038, a finalement publié en juin 2039 une note de cadrage provisoire — non contraignante — recommandant au médecin traitant d'exercer son « jugement clinique informé » dans les situations d'urgence vitale avérée.

Saïdi a posé le dossier un instant. Il a regardé le patient. Puis il a appelé le cardiologue de garde. « Jugement clinique informé » : au fond du couloir E, cette formule sonne comme une délégation déguisée de l'impossible arbitrage que personne, en haut, n'a encore voulu assumer.

Culture et art2 min de lecture

Nancy, une saison sans médiateurs : la scène nationale assume ses vides

La salle B de la scène nationale de Nancy, ce mardi de janvier 2039, affiche une capacité remplie à moitié pour la première d'un spectacle de danse contemporaine créé en résidence. Dans les rangs, quelques lycéens accompagnés d'une professeure de lettres, des habitués reconnaissables, et des rangs entiers laissés libres dans les gradins du fond. La directrice de la scène, qui avait répondu à la mise en demeure de la DRAC Grand Est en janvier 2038 par un refus de modifier sa ligne artistique, a tenu sa position. Une année plus tard, elle l'assume sans rhétorique : « Nous avons choisi. Nous n'avons pas eu les moyens de faire autre chose. »

Car c'est là le dénouement de la querelle ouverte depuis 2038 sur le financement de la médiation culturelle dans les structures du Grand Est : personne n'a répondu à la question posée publiquement lors du colloque d'avril 2038. Le budget DRAC 2039 est reparti sans ligne dédiée aux postes de médiateurs, reconduit à l'identique dans ses grandes masses. La directive nationale du ministère, sous la pression des élus locaux de villes moyennes, a esquissé un dispositif de conventionnement pluriannuel avec les collectivités pour cofinancer ces postes — mais aucun texte n'a été signé.

Hélène Morvan, confrontée depuis deux ans à cette tension entre sa doctrine de rupture esthétique et les rapports de fréquentation qui atterrissent chaque trimestre sur son bureau, a pris une décision qui tranche sans rien résoudre : les scènes nationales en difficulté de fréquentation auront la faculté, non l'obligation, de proposer des « séances d'entrée dans l'œuvre » financées sur leurs fonds propres. La directrice de Nancy a lu la circulaire. Elle a posé le document, puis a demandé à son comptable combien de séances cela représentait concrètement. La réponse est venue par SMS : « Peut-être huit par saison, si on coupe autre chose. »

En haut du gradin, la professeure de lettres remballe ses notes. Elle avait préparé ses élèves. Ils n'étaient que huit à venir.

Alimentation2 min de lecture

Planification des assolements : ce que l'argent public n'a pas suivi

Le vote de Chartres date de mars 2037. En 2039, deux ans plus tard, l'heure est au bilan d'une dynamique qui s'est diffusée sans jamais trouver ses fondations financières.

La coopérative Terre et Progrès, sous la présidence d'André Lecomte, a accompagné en 2038 et 2039 plusieurs coopératives régionales de Normandie et de la Sarthe qui avaient voté des résolutions analogues. Sur le papier, la géographie de la planification alimentaire territoriale a changé d'échelle. Sur le terrain, la réalité est plus sombre : plusieurs de ces coopératives ont commencé à assoler différemment — moins de maïs destiné à l'exportation, davantage de légumineuses et de céréales panifiables — sans avoir jamais obtenu de compensation pour les revenus inférieurs que ce choix génère à court terme. Bercy, qui avait reçu les premières demandes de mécanisme de compensation dès l'été 2038, n'a fourni aucune réponse avant le premier semestre 2039. Une note de France Stratégie circule depuis le printemps dans les couloirs du ministère de l'Agriculture, reprenant l'argument défendu par Claire Moreau depuis des années : la planification des assolements stabilise les prix alimentaires pour les ménages modestes, et ce bénéfice social devrait justifier un soutien public. La note n'a pas été publiée.

La FNSEA, qui combattait la démarche en invoquant la distorsion de concurrence, a remporté une victoire discrète mais réelle : sans cadre légal ni compensation, les coopératives les moins capitalisées ont commencé à renoncer à leurs engagements de planification dès le premier cycle de campagne non rentable. Claire Moreau, qui suit plusieurs de ces structures, l'observe sans surprise : « On peut voter le bon sens. On ne peut pas voter contre l'économie. »

La Confédération paysanne a déposé au printemps 2039 une demande d'audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, espérant relancer le débat législatif. La date d'audition n'est pas encore fixée.

Éducation et transmission2 min de lecture

Sarcelles contre Créteil : la bataille des données brutes

Depuis la publication du rapport intermédiaire de la DEPP en avril 2038, deux camps se font face dans le débat pédagogique français — et en 2039, l'affrontement s'est déplacé sur un terrain inattendu : les données brutes elles-mêmes.

La directrice de l'école de Sarcelles, qui défend une approche centrée sur les compétences numériques, avait demandé publiquement la communication des données brutes du rapport DEPP. Elle les a obtenues en janvier 2039, après un recours auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs. Et la publication de ces données a relancé l'affrontement, cette fois sur la méthode.

Le représentant du SNUipp-FSU, qui avait accueilli les conclusions du rapport comme une validation de sa position sur l'enseignement explicite des fondamentaux, est aujourd'hui confronté à un problème de classification. Les « établissements à doctrine pédagogique clairement identifiée » que la DEPP avait catégorisés ne correspondent pas aux mêmes réalités dans les académies de Créteil et de Versailles : certaines écoles classées en « approche compétences » pratiquent en réalité un mixte pédagogique que ni le SNUipp ni SUD Éducation ne reconnaissent comme leur.

Le délégué de SUD Éducation a publié en mars une analyse contestant la granularité de la classification, avec des exemples précis tirés des fiches d'inspection versées aux données brutes. Le successeur de Sylvie Blanchard, qui pilote la direction de la DEPP, a répondu qu'une étude de validation complémentaire serait lancée à la rentrée 2039. Ce calendrier satisfait personne : pour le SNUipp, c'est une manœuvre dilatoire ; pour SUD, c'est un aveu indirect que les conclusions initiales étaient fragiles.

Les académies de Créteil et de Versailles, qui concentrent les écarts les plus prononcés, attendent toujours un arbitrage doctrinal que le ministère n'est pas prêt à rendre avant les résultats de la nouvelle étude. Les inégalités territoriales relevées par le rapport, elles, ne se suspendent pas dans l'attente d'une méthodologie affinée.

Énergie et ressources2 min de lecture

Marie Lecomte : l'année où « pas prêt » a changé de sens

En janvier 2038, Marie Lecomte avait choisi ses mots avec soin devant les journalistes qui l'interrogeaient sur l'anomalie de synchronisation survenue sur l'unité rennaise : « pas prêt » ne signifiait pas « défaillant ». Un an plus tard, c'est elle qui doit interpréter le rapport que la Commission de régulation de l'énergie a rendu en mars 2039 sur l'ensemble de la saison hivernale.

Le rapport de la CRE ne blanchit pas le système, mais il ne l'enfonce pas non plus. Il note que l'architecture décentralisée de RTE a traversé l'hiver 2038-2039 — plus rigoureux que le précédent — sans coupure généralisée, mais avec deux nouvelles procédures dégradées activées dans les unités d'Occitanie en décembre et en février. Dans les deux cas, le dispatching manuel depuis le centre de Saint-Denis a pris le relais en moins de vingt minutes. La CRE conclut que le système est « opérationnel dans les conditions actuelles de charge » mais formule une réserve explicite : sa robustesse n'a pas encore été éprouvée lors d'un pic de demande dépassant les niveaux enregistrés depuis le déploiement partiel.

Pour Marie Lecomte, ce rapport marque un tournant dans sa propre trajectoire au sein de RTE. Depuis l'automne 2036, elle défendait l'architecture décentralisée contre ceux qui voulaient suspendre le déploiement. Elle l'a défendue après l'incident de Rennes, défendue encore lors des auditions parlementaires de printemps 2038. Le rapport de la CRE lui donne partiellement raison — mais il pose aussi une condition que le calendrier d'accélération imaginé en 2037 ne pourra pas tenir : des simulations à charge maximale avant toute extension des unités autonomes au-delà du périmètre Bretagne-Occitanie.

Le directeur technique de RTE a demandé à Lecomte de piloter ce programme de simulation pour l'hiver 2039-2040. Elle a accepté. L'arbitrage entre accélération et consolidation n'est pas tranché — il lui revient désormais de fixer les conditions dans lesquelles il pourra l'être.

Gouvernance et pouvoir2 min de lecture

2039 : l'année où le Sénat est devenu une deuxième chambre de contrôle permanent

Il y a un avant et un après dans l'histoire de la commission des lois du Sénat — et 2039 ressemble à l'année charnière. Depuis que Laurent Fauconnier a obtenu, à l'automne 2037, la liste exhaustive des décrets d'application non publiés, la commission a instauré un suivi trimestriel systématique. En 2039, ce dispositif a changé de nature : il n'est plus une opération ponctuelle de remontée d'information, il est devenu une procédure permanente.

Le basculement s'est produit en février, lors de la présentation du premier rapport annuel de suivi des décrets. Fauconnier avait choisi un format sobre, sans déclaration d'éclat : chaque ministère a reçu un tableau nominatif de ses retards, avec les dates d'engagement initiales et les délais dépassés. Le Conseil d'État, dont la doctrine de mars 2037 rappelle que la publication des décrets d'application est une obligation constitutionnelle, a été cité en couverture du rapport. Plusieurs hauts fonctionnaires auditionnés ont exprimé leur malaise devant ce qu'ils ressentent comme une mise sous tutelle sénatoriale du rythme exécutif.

La tension interne à la coalition de Fauconnier, qui grondait depuis mars 2038, a partiellement éclaté en mai 2039 : trois sénateurs alliés ont refusé de cosigner une lettre de mise en demeure adressée au ministère de la Justice pour deux décrets relatifs aux droits des usagers des services publics assistés par algorithmes. Pour eux, la ligne entre contrôle et co-gouvernance était franchie.

Fauconnier n'a pas reculé. Il a signé la lettre avec d'autres groupes. La rupture partielle avec ses alliés fragilise sa majorité interne — mais l'approche des législatives change la logique du calcul. Le contrôle parlementaire devient, pour une partie de la chambre haute, un argument de campagne autant qu'un outil de gouvernance. C'est une transformation durable : le suivi permanent des décrets n'a aucune chance d'être abandonné par le prochain Parlement, quel que soit son résultat.

Lien social et communauté2 min de lecture

L'intérimaire de Saint-Mauront : une présence que la structure ne sait pas nommer

Il y a des personnes dont la fonction échappe aux organigrammes. L'ancienne collègue coordinatrice de la Maison Pour Tous du quartier Saint-Mauront, qui assure l'intérim depuis la démission de septembre 2036, est de celles-là. Trois ans après être revenue « provisoirement », elle est toujours là — mais en 2039, la direction des solidarités du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a finalement décidé de trancher sur le cadrage du poste.

La décision est tombée en mars : le profil retenu sera celui d'un coordinateur technique de parcours, avec indicateurs de suivi, tableaux de bord trimestriels et objectifs chiffrés de participation. La direction a tiré les conclusions de l'impasse de 2038 — non pas en revenant à la conception portée par l'intérimaire, mais en l'entérinant comme exception et en construisant autour d'elle un dispositif formalisé que quelqu'un d'autre sera censé tenir.

L'intérimaire, elle, a appris qu'elle ne serait pas candidate au poste ainsi défini. Ce n'est pas une surprise : elle l'avait dit dès 2037, lors d'une réunion avec la direction, que remplir un tableau de bord mensuel n'était pas son métier. Ce qu'elle fait le mardi matin — animer le groupe d'accompagnement scolaire reconstitué en octobre 2038 grâce à trois bénévoles recrutés dans l'immeuble d'en face — ne se compte pas en unités.

Les équipes de Lille et de Toulouse, qui regardaient Marseille depuis 2036 sans institutionnaliser davantage leurs propres structures, ont observé ce dénouement avec une attention silencieuse. À Toulouse, une assemblée de bénévoles a voté en février de rester en dehors de tout conventionnement public. La formule employée lors du vote — « on a vu ce que ça donne » — n'a pas besoin d'explication.

Le poste de Saint-Mauront sera ouvert à candidatures en juin. La résidente qui demande chaque semaine si le groupe de soutien scolaire continuera en septembre n'a toujours pas eu de réponse. Elle reviendra quand même le mardi.

Mobilité et échanges2 min de lecture

ZFE grenobloise : quand la tolérance pédagogique devient politique permanente

La période de « tolérance pédagogique » de six mois annoncée en janvier 2038 par le président de Grenoble Métropole devait expirer en juin de la même année. Elle n'a pas expiré : elle a simplement continué, sans être renouvelée formellement, sans être non plus officiellement prolongée. En 2039, la ZFE grenobloise est dans un état que personne dans les instances intercommunales ne sait vraiment nommer.

Le revirement est complet par rapport à 2036, quand les lignes de bus supplémentaires et les annonces de soutien au véhicule électrique abordable étaient présentées comme la transition vers une application effective de la norme. Trois ans plus tard, les lignes promises roulent toujours à fréquences insuffisantes aux heures de pointe, Renault et Stellantis n'ont toujours pas lancé de véhicule électrique accessible aux ménages modestes des périphéries, et la norme ZFE existe juridiquement sans être contrôlée ni sanctionnée.

Ce qui a changé en 2039, c'est la nature de l'impasse. En 2038, on parlait encore de calendrier, de délais, de solutions en cours. Cette année, le maire de Sassenage l'a dit dans une réunion intercommunale de mars sans chercher de formule diplomatique : « On ne fera pas appliquer cette norme avant d'avoir les solutions. Et on n'a pas les solutions. Donc on ne la fera pas appliquer. » Les quinze maires du Grésivaudan n'ont pas contredit.

Les ménages périurbains, eux, ont tiré leurs propres conclusions depuis longtemps. La pratique du véhicule thermique Crit'Air 2, acheté d'occasion comme contournement du seuil ZFE, s'est généralisée dans plusieurs communes de la vallée. C'est une adaptation individuelle à un cadre collectif défaillant — la marque d'une politique qui a produit une norme sans produire la mobilité qu'elle supposait. La question de savoir qui, du préfet ou de la Métropole, portera politiquement ce statu quo après les législatives reste entière.

Numérique et technologie2 min de lecture

OVHcloud contre ses clients : la sécurité au prix du marché

La confrontation n'est plus seulement interne à OVHcloud : en 2039, elle s'est jouée publiquement devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, et les deux camps ont quitté la salle sans vainqueur clairement désigné.

D'un côté, le directeur technique d'OVHcloud défend une position que ni les auditions parlementaires ni les pertes de clients n'ont entamée : la rigueur de la red team n'est pas négociable. Chaque déploiement de fonctionnalité passe par un cycle de validation offensive complet ; les vecteurs d'attaque identifiés doivent être corrigés avant mise en production, sans exception. Cette doctrine, adoptée en 2036 après les défaillances de cybersécurité qui avaient ébranlé la confiance dans l'hébergement souverain, a démontré son efficacité technique : aucun incident de sécurité majeur n'a été enregistré depuis son application.

De l'autre côté, plusieurs ETI représentées lors des auditions de janvier 2039 ont formalisé leur grief : les délais de mise en production allongés de plusieurs semaines incompatibles avec leurs impératifs métiers. Deux d'entre elles ont annoncé avoir rebasculé sur des infrastructures américaines pour leurs déploiements critiques, tout en maintenant des données sensibles chez OVHcloud pour des raisons réglementaires. Ce double hébergement contraint — souverain pour les données, performant pour les services — est devenu une réalité que l'ANSSI observe avec une préoccupation qu'elle n'exprime pas publiquement mais que ses interlocuteurs industriels connaissent.

Le conflit central demeure : peut-on être à la fois le cloud souverain de référence et le partenaire réactif des industriels ? La commission des affaires économiques a demandé un rapport de l'ANSSI sur la « gouvernance de la sécurité offensive dans les opérateurs nationaux stratégiques », attendu à l'automne. OVHcloud l'attend aussi — avec l'espoir, non formulé, qu'une validation institutionnelle de sa rigueur pèsera dans la balance commerciale. Rien ne l'assure.

Relations internationales2 min de lecture

Avant la COP : la France productrice de normes, absente des coalitions

À l'approche de la nouvelle session de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la position française sur la scène climatique multilatérale illustre une asymétrie qui s'est creusée depuis 2038 : Paris reste une référence pour la production normative — droit des données, réglementation numérique, principes d'équité de la transition — mais pèse de moins en moins sur la constitution des coalitions opérationnelles.

Le cadrage germano-nordique de Stockholm, formalisé en février 2038 sans participation française, a consolidé ses positions tout au long de 2039. Les interconnexions électriques transfrontalières que cette coalition a prioritarisées avancent sans passer par les nœuds énergétiques français. La Commission européenne, qui observe cette recomposition avec une inquiétude feutrée à l'approche des législatives françaises, voit dans cette géographie un signal que Paris ne peut plus contester par la seule autorité normative.

Sur le dossier climatique multilatéral, la France arrive à la session internationale dans une posture paradoxale : elle est l'auteur de textes que d'autres portent, la garante de principes que d'autres incarnent techniquement. L'effacement enregistré depuis 2038 n'est pas une exclusion — c'est un repositionnement subi. Et la question que formulent en termes feutrés les diplomaties méditerranéennes avec lesquelles Paris entretient des relations de médiation n'a pas changé depuis Stockholm : peut-on être le courtier d'un agenda climatique dont on n'assure plus la crédibilité technique ?

Cette question restera sans réponse tant que les élections législatives n'auront pas produit un exécutif en mesure de récapituler les engagements français à Bruxelles et à l'ONU. Ce calendrier politique intérieur est désormais le premier facteur d'incertitude que les partenaires européens intègrent dans leur lecture de la position française.

Travail et économie2 min de lecture

Après l'accord mort, le vide législatif : l'usine sans règle

En janvier 2038, Pierre Delmas avait prononcé une phrase qui avait valeur d'acte de décès : l'accord CFDT-MEDEF de décembre 2033 « n'a pas produit les protections qu'il promettait ». Un an plus tard, le revirement attendu — la révision législative annoncée par Bercy — ne s'est pas produit. Et ce que l'accord n'a pas su faire, la loi ne le fait pas davantage.

Le calendrier parlementaire de 2039 s'est heurté à la campagne des législatives. Le texte de révision que Bercy avait commandé à ses services n'a jamais été déposé avant la dissolution. Le MEDEF avait obtenu son délai — de fait indéfini. Les syndicats, qui réclamaient un vote avant l'été 2038, ont attendu en vain.

Ce vide a une conséquence concrète sur le site de l'usine Safran-Toulouse, où les troubles musculosquelettiques documentés depuis l'accélération des cadences continuent d'augmenter. La médecine du travail a rendu un bilan en mai 2039 : le nombre de déclarations de pathologies liées aux gestes répétitifs a nettement progressé par rapport à l'année précédente. L'inspecteur du travail qui suit le site a ouvert une procédure de mise en demeure — la troisième depuis 2036 — mais reconnaît en privé que sans cadre légal renforcé sur l'automatisation, sa marge d'action reste limitée.

Côté syndical, le revirement est complet mais sans issue. La CGT et FO, confortées par la mort officielle de l'accord, ont obtenu en juin 2039 la réouverture de négociations de branche dans la métallurgie. La CFDT, dont Pierre Delmas porte toujours la direction nationale, y participe sans en être à l'initiative — une inversion des rôles impensable en 2033. Les discussions de branche portent sur les cadences et la surveillance algorithmique. Elles n'ont pas encore produit de texte. La loi, elle, attend les nouvelles élections pour trouver son calendrier.

Sources

Documents de référence sur lesquels la rédaction s'est appuyée pour composer cette édition, les plus sollicités en premier.

  • Commission de l'intelligence artificielle
  • Ministère de la Culture - DEPS
  • Convention Citoyenne pour le Climat
  • GIEC
  • DREES
  • France Stratégie